Conditions Générales de Ventes

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE CAULAINCOURT-PARIS.FR – JUILLET 2015
Conditions générales de vente du site internet www.caulaincourt.paris

IDENTIFICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente sont celles de la société SARL WHITE MARLIN (dénommée ci-après CAULAINCOURT), société anonyme à responsabilité limitée au capital social de 10 000 euros dont le siège social est situé au 120 boulevard Haussmann 75008 Paris-France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris. Son numéro SIRET est le 501 825 467 000 27. Ses coordonnées téléphoniques sont les suivantes +33 (0)1 43 87 03 06.


 

APPLICATION ET ACCEPTATION DES CGV

L’achat de produits proposés sur le site internet www.caulaincourt.paris (ci-après le « Site ») est soumis aux présentes conditions générales de vente du Site (ci-après les « Conditions Générales de Vente »).

CAULAINCOURT peut à tout moment mettre à jour ses Conditions Générales de Vente. Vous pouvez prendre connaissance de la dernière version des Conditions Générales de Vente en vigueur en contactant notre Service Clients. Les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente sont celles qui seront considérées valable eu égard à cette vente.

Nous précisons qu’à chaque achat de produits sur le Site, vous devrez confirmer votre acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur à la date d’achat. Pour valider votre acceptation, vous devez cocher la case « j’accepte les conditions générales de ventes».


 

COMMANDER

Le Site permet de commander à la société CAULAINCOURT une sélection de produits de la marque CAULAINCOURT (ci-après les « Produits ») immédiatement en ligne via internet pour une livraison vers trois zones : zone 1 France métropolitaine (ci après « zone 1 »), zone 2 UE hors France métropolitaine (ci après « zone 2 »), le reste du monde (ci après « zone 3 »).

Vous pouvez également commander par téléphone, ou par mail en contactant directement nos magasins sur leurs lignes fixes, du mardi au samedi (hors jours fériés), de 11 heures à 14 heures et de 15 heures à 19 heures, ou sur contact@caulaincourt.paris.

Pour les commandes spéciales (Caulaincourt Napoléon), nous vous remercions de vous mettre en relation physiquement avec un de nos magasins.


 

DISPONIBILITE DES PRODUITS

Il est entendu que tous les Produits présents sur le Site ne sont pas disponibles à la vente. Les Produits non disponibles à la vente sur le Site portent la mention « non disponible à la vente en ligne ».

La sélection des Produits disponibles ou non à la vente sur le Site relève de la décision de CAULAINCOURT seule.

Nos offres de Produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même Produit par plusieurs clients. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de Produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par email dans les meilleurs délais, en vous proposant soit d’attendre que nous recevions le produit pour être livrés, en vous indiquant une date approximative, soit d’annuler votre commande. Si vous choisissez d’annuler votre commande, votre compte ne sera pas débité.

CAULAINCOURT n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Produits pour des commandes non encore acceptées par CAULAINCOURT.

Afin d’assurer une meilleure qualité de service et de disponibilité de nos Produits auprès de l’ensemble des clients du Site, CAULAINCOURT se réserve le droit de limiter la quantité de Produits pouvant être achetés par un client, ce en conformité avec les dispositions applicables en la matière et notamment celles de l’Article L122-1 du Code de la Consommation français.

CAULAINCOURT se réserve le droit de changer à tout moment les Produits proposés sur le Site.


 

PROCEDURE DE COMMANDE :

Sur le Site, vous pouvez :

  • Ajouter des Produits à votre panier en cliquant sur « Ajouter au panier »,
  • Consulter les Produits sélectionnés en cliquant sur « Mon panier »,

En cliquant sur « Mon panier », une page récapitulative s’affichera automatiquement reprenant chaque Produit sélectionné sur le Site, sa photo, ses coloris et références, la quantité choisie le cas échéants, son prix unitaire, les options que vous avez sélectionné et le prix total de votre commande. Vous devez bien vérifier l’exactitude de votre sélection avant de confirmer votre commande.

Le maximum est fait pour assurer que la couleur et le motif des Pro­duits dont les photos sont affichées sur le Site soient fidèles aux Produits originaux, mais des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur vos équipements informatiques, ainsi que des différence de lumière réelle existant entre le moment de la prise de vue et le moment ou le client regarde le produit.

Par conséquent, CAULAINCOURT ne peut être tenu pour responsable d’inexactitudes des photographies ou des représentations graphiques des Produits figurant sur le Site. En cas de questions sur les Produits, vous pouvez prendre contact avec notre Service Clients.

À la fin du processus de commande, vous êtes invité à cliquer sur le bouton « Régler les achats ». En cliquant sur ce bouton, il vous est demandé d’accepter l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ainsi que la Politique de Confidentialité du Site.

Une fois terminée, votre commande est transmise à CAULAINCOURT pour traitement.

CAULAINCOURT se réserve le droit de ne pas accepter une commande si CAULAINCOURT estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes Conditions Générales de Vente ou qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.

Un récapitulatif de votre commande vous sera adressé par courrier électronique, contenant la description des Produits achetés, la quantité, le montant total de la commande ainsi que les informations relatives au coût et au délai de livraison

Vous avez la possibilité de créer un compte afin de sauvegarder les informations de facturation et de livraison pour une prochaine commande. Il vous sera demandé de créer votre propre mot de passe pour une utilisation ultérieure de ce compte.

Vous vous engagez, sous votre seule responsabilité, à conserver ces identifiants confidentiels et à ne jamais les communiquer à des tiers. En conséquence, tout achat réalisé au moyen de ces identifiants sera réputé être fait par vous-même en tant que titulaire de ces identifiants. En cas de perte, de vol ou de toute utilisation frauduleuse de votre mot de passe, vous vous engagez à en informer immédiatement le Service Clients de CAULAINCOURT.

Vous pouvez à tout moment faire désactiver votre compte en envoyant un email au Service Clients. Après la désactivation de votre compte, vous êtes libre de créer un nouveau compte à tout moment.

Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre CAULAINCOURT et ses clients. En cas de conflit entre CAULAINCOURT et l’un de ses clients sur une transaction effectuée sur le Site, les données enregistrées par CAULAINCOURT sont considérées comme preuve valable du contenu de la transaction.

En application de l’article L. 134-2 du Code de la Consommation, lorsqu’une commande porte sur un montant égal ou supérieur à 120 Euros, CAULAINCOURT conserve l’écrit qui constate le contrat conclu entre CAULAINCOURT et un client par voie électronique pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu’à la date de livraison du bien et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci (en conformité avec le décret 2005-137 du 16 février 2005). Vous disposez alors d’un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès de notre Service Clients.


 

PRIX

Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA Française à 20%). Dans le cas d’une livraison en zone 1 ou zone 2, la TVA sera maintenue. Dans le cas d’une livraison en zone 3, la TVA sera automatiquement déduite du montant de la commande, et le prix de vente HT présenté tel quel sur la fiche du Produit.

Dans le cas où l’acheteur, après réception, réexpédie les Produits à destination d’un pays de la zone 3, la TVA ne lui sera pas restituée.

Le montant de votre commande inclut les frais de livraison (voir l’article ci-après « FRAIS DE LIVRAISON»).

CAULAINCOURT se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des Produits proposés sur le Site. Les Produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site au moment de la passation de votre commande, sous réserve de disponibilité des Produits commandés à cet instant.

Toute commande passée sur le Site doit être réglée immédiatement au moment de la passation de votre commande. Nous n’acceptons que les paiements par carte bancaire. Vous ne pouvez utiliser les crédits client délivrés par les magasins CAULAINCOURT ou les cartes cadeaux émises par les magasins CAULAINCOURT pour acheter des Produits présentés sur le Site.

Dans le cas ou vous souhaiteriez utiliser ces crédits ou cadeau, nous vous remercions de bien vouloir vous adresser directement à nos magasins physiques.


 

MOYENS DE PAIEMENT

Toutes les commandes sont payables en euros. Les cartes bancaires acceptées sont : MasterCard®, Visa®, American Express®. L’expédition de votre commande n’a lieu qu’après vérification de votre mode de paiement et réception de l’autorisation de débit de votre carte.

Le débit de votre carte bancaire ou de votre carte de crédit n’intervient qu’au moment ou CAULAINCOURT accepte la commande.

Dans le cas ou CAULAINCOURT serait amené à annuler la vente (manque de stock ou toute autre raison), le débit de votre carte bancaire ou de votre carte de crédit ne sera pas effectué.

Il est entendu que les frais de livraison facturés dépendent de la zone de livraison choisie par le client.


 

ZONE DE LIVRAISON

Les Produits achetés sur le Site peuvent être livrés en zone 1, 2 ou 3.

Pour des raisons, notamment de sécurité, CAULAINCOURT ne traitera aucune commande pour laquelle une poste restante, une boîte postale ou une adresse Cedex est fournie.

Les Produits sont expédiés à (aux) l’adresse(s) de livraison que vous avez indiquée(s) au cours du processus de commande.


PROPRIETE

Les Produits commandés demeurent la propriété de CAULAINCOURT jusqu’au complet encaissement du prix par CAULAINCOURT.

En revanche, vous assumez les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les Produits livrés à compter du moment où ils sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.


 

DELAIS DE LIVRAISON

Au cours du processus de commande, nous vous indiquons les délais d’expédition pour les Produits achetés et le pays de livraison choisi.

Le délais se calcule comme suit :

A partir de l’acceptation de la commande par CAULAINCOURT, deux types de délais s’additionnent :

Le délais employé par DHL pour livrer, qui se calcule comme suit, à partir de la prise en charge du colis par leur services :

  • Livraison en zone 1 : 48h
  • Livraison en zone 2 : 48h
  • Livraison en zone 3 : 72h

Le délai de préparation de la commande par CAULAINCOURT :

  • Les Produits de catégorie 1 (voir annexe 2): 5 jours ouvrés pour expédition.
  • Les Produits de catégorie 2 (voir annexe 2): 15 jours ouvrés pour expédition.

Sous réserve des dispositions de l’article « EVENEMENTS HORS DE NOTRE CONTROLE », vos Produits sont livrés conformément aux délais indiqués précédemment. Toutefois ces délais peuvent être allongés jusqu’à huit (8) jours ouvrables maximum. Parfois, les retards de livraisons peuvent être dus (i) à l’emplacement géographique de l’adresse de livraison et (ii) la disponibilité du service de livraison express assurée par DHL. Nous ferons de notre mieux pour vous informer à l’avance si tel était le cas.

CAULAINCOURT se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Le débit de votre carte de crédit ou de paiement sera fractionné de la même façon pour correspondre au prix des Produits effectivement livrés. Les frais de transport ne seront facturés que pour un seul envoi et conformément aux indications figurant dans votre récapitulatif de commande.


 

FRAIS DE LIVRAISON

Les Produits seront livrés à l’aide du service de courrier express DHL au tarif variable présenté en annexe 1, payable en sus du prix des Produits.


 

PROBLEMES DE LIVRAISON

Tout défaut ou retard de livraison supérieur aux délais de livraison mentionnés à l’article « DELAI DE LIVRAISON » doit être signalé auprès de notre Service Clients dans les meilleurs délais. Toute réclamation formulée au-delà de dix (10) jours ouvrés après la date de réception du mail confirmant l’envoi de votre commande ne pourra pas être prise en compte.

En cas de non-respect du délai de livraison, vous pouvez annuler la commande, en adressant un mail au Service Client. Un remboursement sera alors effectué, dans un délais de quinze (15) jours ouvrés. Si vous recevez néanmoins le Produit après avoir utilisé cette faculté, vous devrez le retourner selon les modalités de retour prévues à l’article « RETOUR-ECHANGES-REMBOURSEMENT » ci-après.

Vous devez vérifier la conformité des Produits au moment de la livraison et indiquer, si possible sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé etc.).


 

DROIT DE RETRACTATION

a) Droit et délai de rétractation

Vous disposez d’un droit de rétractation légal d’un délai de quatorze (14) jours que vous pouvez exercer dans les conditions prévues par les articles L121-21, L121-21-1 et L121-21-2 du Code de la consommation, si vous remplissez les conditions posées par ces dispositions, sans avoir à justifier de motifs.

b) Modalités d’exercice du droit de rétractation

Pour exercer votre droit de rétractation vous devrez dans un délai de quatorze (14) jours renvoyer à l’adresse suivante : CAULAINCOURT 9 avenue Victor Hugo 75116 PARIS France, soit (i) le formulaire de rétractation dument rempli, soit (ii) toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter.

Les Produits devront être retournés, dans les conditions détaillées à l’article « RETOUR ECHANGE ET REMBOURSEMENT », soit (i) concomitamment à la notification de votre décision de rétractation ou soit (ii) dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification de votre décision de rétractation.

c) Restrictions au droit de rétractation

Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation, votre droit de rétraction ne peut être exercé pour les commandes de Produits ayant fait l’objet d’un marquage personnalisé (Produits de catégorie 2).

d) Conséquence du droit de rétractation

Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation ou en cas de non-conformité, vous pouvez retourner le(s) Produit(s) acheté(s) en en demandant l’échange ou le remboursement dans les conditions prévues à l’article « RETOURS – ECHANGES – REMBOURSEMENTS ».


 

RETOURS- ECHANGES-REMBOURSEMENTS

1) Auprès du Site

Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, les Produits doivent être retournés accompagnés de leur facture d’achat, ou d’une copie en cas de retour partiel, dans leur état et emballage d’origine, à l’adresse suivante : CAULAINCOURT 9 avenue Victor Hugo 75116 PARIS France.

En cas d’échange :

un Produit ne pourra être échangé que contre un Produit de même valeur uniquement.

  • Si le montant du ou des Produits choisi(s) en remplacement a une valeur supérieure au montant du ou des Produit(s) retourné(s), CAULAINCOURT annulera la vente, et vous devrez reprendre le process de commande sur le nouveau Produit.
  • Si le montant du ou des Produits choisi(s) en remplacement a une valeur inférieure au montant du ou des Produit(s) retourné(s), CAULAINCOURT annulera la vente, et vous devrez reprendre le process de commande sur le nouveau Produit.
  • Les frais de livraison de la seconde expédition (uniquement), en cas d’échange avec un produit de même valeur ne seront pas facturés. Par contre, en cas d’échange ou de remboursement, les frais de renvoi du ou des produits à CAULAINCOURT sont à la charge du client.

En cas de demande de remboursement :

  • Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation les Produits doivent être retournés soit (i) concomitamment à la notification de votre décision de rétractation ou soit (ii) dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification de votre décision de rétractation. CAULAINCOURT s’assurera que le remboursement est effectué dans les quatorze (14) jours à compter de la réception du ou des Produit(s). Le remboursement, incluant les frais de livraison standard de la commande initiale, s’effectuera alors selon le même mode de paiement utilisé lors de la commande initiale.
  • En aucun cas il ne sera possible de vous attribuer un avoir électronique utilisable sur le Site, et le Site n’émettra pas un crédit client à utiliser dans un magasin CAULAINCOURT.
  • Dans le cas d’une demande de remboursement effectuée dans le cadre du droit de rétractation, les frais de livraison standard relatifs à la première expédition vous seront remboursés intégralement.

Dans les deux cas (échange ou remboursement), les frais de transport occasionnés par le retour des Produits ne vous sont remboursés qu’au cas où ce retour est justifié par la non-conformité des Produits livrés (erreur de référence, produit endommagé, etc.).

CAULAINCOURT a toute latitude pour décider si les Produits sont dans leur état initial lorsqu’ils sont retournés.

CAULAINCOURT ne sera pas responsable en cas de perte, d’envoi à une mauvaise adresse ou du retard de livraison d’un Produit que vous souhaitez retourner, dans la mesure où les risques du transport que vous choisissez et que vous initiez reposent sur vous seul.

Nous n’offrons pas la possibilité de demander l’échange ou le remboursement de Produits achetés dans un magasin CAULAINCOURT auprès du Site.

2) Auprès des magasins CAULAINCOURT

Tout Produit acheté sur le Site (à l’exception d’un Produit de catégorie 2) peut être échangé ou faire l’objet d’un crédit client dans les magasins CAULAINCOURT dans les quinze (15) jours calendaires suivant la date de livraison, aux conditions suivantes :

  • Les Produits retournés doivent être dans leur état et emballage d’origine.
  • Les Produits rendus ou retournés doivent être accompagnés de leur facture d’achat ou d’une copie en cas de retour partiel.
  • Les frais de livraison du ou des Produit(s) acheté(s) sur le Site ne vous sont pas remboursés lorsque vous restituez le Produit (pour un échange ou crédit client) à un magasin CAULAINCOURT.

Les magasins CAULAINCOURT ne proposent pas le remboursement des Produits achetés sur le Site. En aucun cas il ne sera possible de créditer votre carte bancaire.


 

GARANTIE LEGALE DES VICES CACHES

Les Produits vendus sur le Site sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L211-4 à L211-13 du Code de la Consommation ainsi que par les articles 1641 et 1648 du Code Civil :

  • Garantie légale de conformité : CAULAINCOURT livrera au client un bien conforme au contrat et exempt de défauts de conformité lors de la livraison, en ce sens que le bien sera propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et qu’il présentera les caractéristiques présentées lors de la commande et de son acceptation. CAULAINCOURT ne répond pas des défauts de conformité résultant de l’emballage. Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de 6 mois à compter de la livraison sont présumés exister au moment de la livraison.
  • Garantie légale contre les vices cachés : CAULAINCOURT livrera au client un bien exempt de défauts cachés qui le rendraient impropre à l’usage auquel on le destine.

Dans tous les cas, il appartiendra au client de prouver qu’il remplit bien les conditions de la garantie.

En cas de défaut de conformité et de vices cachés vous devrez nous retourner les Produits à l’adresse suivante : CAULAINCOURT 9 avenue Victor Hugo 75116 PARIS France


 

EVENEMENTS HORS DE NOTRE CONTROLE

Nous ne serons pas responsables de toute violation de nos obligations en toutes circonstances où notre incapacité à nous acquitter de nos obligations est causé, en tout ou en partie, par un manquement de votre part à l’une de vos obligations en vertu de ces conditions de vente, y compris notamment par toute défaillance ou retard de paiement ou acceptation de la livraison.

Nous ne serons pas tenus responsables de toute défaillance ou de retard dans l’exécution de l’une de nos obligations en vertu de ces conditions générales de vente qui serait causée par des événements hors de notre contrôle, comme les grèves, ou similaires ; attaque terroriste ou menace d’attaque terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparation de guerre; incendie, explosion, tempête, inondation, ou autre catastrophe naturelle ou de l’impossibilité de l’utilisation des transports. Nous vous informerons dès que nous le pouvons, si un tel cas se présente, et nos obligations en vertu de ces conditions générales de vente seront suspendues pour la période couverte par l’événement.


 

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

En aucun cas CAULAINCOURT ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire, et notamment, sans que cela soit limitatif, la perte d’exploitation, perte de profit ou de chance résultant de l’achat de Produits sur le Site.

Caulaincourt informe sa clientèle qu’un soulier (ou tout autre produit en cuir patiné) peut, s’il est mis en contact avec une surface claire (type moquette, canapé, chaussures etc.) de façon inappropriée (souliers sur un canapé par exemple) occasionner des transferts de couleur, des tâches et autres désagréments dont Caulaincourt ne pourra être tenu responsable.


 

DROIT APPLICABLE – LITIGES – MODE ALTERNATIF DE REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français.

En cas de contestation liée à l’exécution d’une commande, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends.

Nonobstant ce qui précède en cas de litige, conformément au règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 : – Vous pourrez saisir soit le tribunal du lieu où vous êtes domicilié, soit les tribunaux français,

CAULAINCOURT pourra saisir le tribunal du lieu où vous êtes domicilié.


 

ANNEXE 1 : FRAIS DE LIVRAISON

  • Zone 1 : France Métropolitaine (nommé « France »).
  • Zone 2 : U.E (nommé « Europe »).
  • Zone 3 : reste du monde (nommé « Monde »).

seuil-livraison


ANNEXE 2 : CATEGORIES DE PRODUITS

Produit de catégorie 1

Cette catégorie inclue tous les produits qui ne nécessitent pas d’intervention de la part de l’équipe Caulaincourt pour adapter, personnaliser ou modifier un produit. A titre d’exemple : Une paire de chaussure en veau velours sans patine, ou encore une ceinture tressée.

Produit de catégorie 2

Cette catégorie inclue tous les produits qui nécessitent l’intervention d’un ou de plusieurs membres de l’équipe CAULAINCOURT pour adapter, personnaliser ou modifier un produit. A titre d’exemple : Une paire de chaussure patinée à la main, ou dotée d’un glaçage, ou encore de fers encastrés, ou un sac patiné à la main.